La Cour suprême américaine doit se pencher sur deux affaires réunies en une seule et qui portent toutes les deux sur un même problème fondamental : celui de la responsabilité des contenus sur les réseaux sociaux. Elle a commencé à examiner ces affaires le mardi 21 février.
Immunité judiciaire des géants de la Tech et section 230
Les plateformes numériques américaines et les réseaux sociaux en particulier bénéficient d’une immunité judiciaire sur les contenus publiés par leurs utilisateurs en vertu de la section 230 du Communications Decency Act de 1996.
Remise en cause du principe
Cette disposition est remise en question dans les affaires présentées car les familles des victimes reprochent aux réseaux sociaux d’avoir laissé, via leur algorithme, des terroristes accéder à des contenus de propagande de l’organisation Daesh et d’avoir ainsi offert indirectement un soutien matériel à une organisation terroriste pour propager leurs messages ayant conduit in fine à l’organisation et à l’exécution d’attentats.
Victimes d’attaques à Paris et à Istanbul
📍La première affaire concerne une étudiante américaine décédée dans l’attaque terroriste du 13 novembre 2015 à Paris. La famille attaque Google pour avoir proposé via l’algorithme des recommandations de vidéos sur YouTube de Daesh aux terroristes responsables de l’attaque.
📍La deuxième affaire concerne un jordanien mort en 2017 à la suite d’une autre attaque terroriste à Istanbul. La famille attaque Twitter pour la même raison.
Perspective préoccupante pour les réseaux sociaux
Les réseaux, eux, invoquent la nécessite de garder ce système en craignant une avalanche permanente de plaintes sans l’immunité de la section 230. Ils sont d’autant plus inquiet que la Cour, en acceptant d’examiner le dossier, implique qu’elle serait prête à remettre en question cette immunité. Impensable jusqu’alors.
La Cour doit rendre une décision le 30 juin.
