Retour sur cette décision du tribunal des prud’hommes de Lyon par laquelle 139 chauffeurs Uber ont obtenu en janvier 2023 17 millions d’euros en dommages et intérêts et perte de salaire face à Uber.
Le tribunal avait été saisi en 2020 pour une demande de requalification des contrats afin de reconnaître leur statut de salarié.
Le montant est exceptionnel et a même surpris l’avocat des plaignants, Me Teyssier, pour qui c’est une “décision assez historique”.
En mars 2020, la Cour de cassation avait déjà considérée que l’indépendance des chauffeurs VTC vis-à-vis de Uber était fictive.
Par ailleurs en septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a décidé que la relation de travail des chauffeurs Uber pouvait s’analyser comme étant un contrat de travail.
Uber conteste cette décision et réaffirme qu’il n’y a aucune exclusivité, aucun lien de subordination qui impliqueraient un contrat de travail. Les chauffeurs sont, selon la compagnie américaine, complètement libre dans l’organisation et dans leur activité.
La société a déjà déclaré qu’elle allait faire appel.
Cette décision est une mauvaise nouvelle pour la Gig Economy et qui devrait affecter le business model des acteurs comme Deliveroo, Bolt et Uber qui ont recours à de nombreux indépendants pour effectuer les tâches de livraison ou de courses. Des décisions similaires ont déjà été rendues à l’étranger.
30 000 chauffeur Uber sont aujourd’hui inscrits sur la plateforme et la Commission européenne estime que ce sont dans l’Union européenne entre 1,7 et 4,1 millions de travailleurs indépendants qui pourraient être reconnus comme des salariés.
Uber condamné à verser 17 millions d’euros d’amende à 139 chauffeurs
