Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁. Voici ses principales dispositions. Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱’𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende…
La Commission européenne, via Thierry Breton, son commissaire au marché intérieur, vient d’informer Twitter qu’elle pourrait l’interdire Europe si la plateforme ne se conformait pas à ses obligations en termes de modération, comme le prévoit le Digital Services Act. Il appelle son nouveau patron, Elon Musk, à rassurer quand à la capacité de Twitter qu’il dirige…
La modération est un vrai défi pour Twitter. C’est ce que montre une ordonnance d’hier de la Cour de cassation qu’a pu consulter l’Agence France-Presse (AFP) et qui confirme la condamnation de l’entreprise pour ne pas avoir fourni des informations sur ses méthodes de modération sur le fondement de la loi sur la confiance dans…
Un projet de loi examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale propose l’instauration d’une «majorité numérique» fixée à 15 ans. Il est présenté par le président du groupe “Horizons” à l’Assemblée nationale et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli. La majorité serait donc fixée à 15 ans pour pouvoir s’inscrire seul et utiliser les réseaux sociaux. En…
Un conférencier complotiste, Jacques Grimault, est accusé de harcèlement en ligne pour lequel une audience a eu lieu récemment, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour avoir envoyé plus d’une centaine de messages harcelants à une doctorante spécialiste de l’Égypte qui avait remis en question ses “théories” sur la construction des pyramides. La plaignante était…
La Cour d’appel de Paris a alourdi le 31 janvier les peines pour 2 cyberharceleurs dans le dossier Mila. Le premier âgé de 20 ans a été condamné à 2 ans d’emprisonnement, contre six mois en première instance. Le second âgé de 31 ans a été condamné à 1 an de prison, contre quatre mois…
Afin de lutter contre le phénomène de cyberharcelement, la Défenseure des droits, Claire Hédon, formule des recommandations pour le gouvernement dans son rapport annuel afin de protéger les enfants : 1️⃣ Sensibiliser au cyberharcèlement grâce à des ambassadeurs présents dans les établissements. 2️⃣ Dispenser une formation annuelle à chaque rentrée pour les parents et les enfants pour connaître…
