Selon le Washington Post, l’entreprise américaine Amazon et la Federal Trade Commission (FTC) se sont mis d’accord pour un réglement total d’environ 30 millions de dollars pour éviter des poursuites concernant des problèmes liés notamment au respect de la vie privée sur 2 de ses produits : Alexa (assistant vocal) et Ring (caméras et sonnettes…
Lors du webinar d’actualité, Me Olivia Flipo est revenu sur la tendance de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale sur le fondement du RGPD. Il y a une évolution qu’elle nous relate ici. NumActu : Nous allons évoquer la concurrence déloyale. Me Flipo, pouvez-vous évoquer la tendance qui se dessine en matière de concurrence…
NumActu : Nous allons évoquer un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 12 janvier 2023 qui a été beaucoup commenté. Pouvez vous rappeler les faits concernant cet arrêt ? Olivia Flipo : Il y a 2 grandes tendances [sur l’effet du RGPD] qui se dessinent en ce moment qui ont un impact sur…
Un conférencier complotiste, Jacques Grimault, est accusé de harcèlement en ligne pour lequel une audience a eu lieu récemment, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour avoir envoyé plus d’une centaine de messages harcelants à une doctorante spécialiste de l’Égypte qui avait remis en question ses “théories” sur la construction des pyramides. La plaignante était…
Suite judiciaire de l’incendie dans un centre de données d’OVH à Strasbourg en mars 2021. Le tribunal de commerce de Lille vient de condamner OVH à verser 100 000€ euro à l’un de ses clients, Bati Courage, pour la perte de ses données. Le tribunal n’a pas retenu de faute lourde ni de graves manquements…
La Cour d’appel de Paris a alourdi le 31 janvier les peines pour 2 cyberharceleurs dans le dossier Mila. Le premier âgé de 20 ans a été condamné à 2 ans d’emprisonnement, contre six mois en première instance. Le second âgé de 31 ans a été condamné à 1 an de prison, contre quatre mois…
