Après des années de batailles judiciaires, Apple est contraint par la Cour de justice de l’UE de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, marquant une victoire historique contre l’évasion fiscale des multinationales. Après presque une décennie de batailles judiciaires, l’affaire opposant Apple à l’Irlande arrive enfin à son terme. La Cour de justice de l’Union…
Le 7 septembre, Philippe Latombe, député du parti MoDem et membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, a déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait potentiellement bouleverser le paysage de la protection des données en Europe. Cette démarche inhabituelle de la…
Une initiative est en cours de préparation par la Commission européenne afin de clarifier les procédures liées à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le but de cette initiative est de rationaliser la coopération entre les autorités nationales de protection des données, ce qui facilitera la mise en œuvre de la…
La Commission européenne, saisie par plusieurs pays européens, va ouvrir une enquête antitrust sur le projet de rachat de Figma par Adobe, annoncé en septembre 2022 pour 20 milliards de dollars. Bien que le montant de l’opération n’ait pas franchi les seuils européens, l’Allemagne et l’Autriche ont fixé des seuils nationaux qui ont été atteints,…
La décision de Twitter, de sortir du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, n’a pas manqué de faire réagir les autorités françaises et européennes. Le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot a affirmé sur France Info que Twitter pourrait être banni de l’Union en cas d’infractions répétées à ses règles,…
La Commission européenne, via Thierry Breton, son commissaire au marché intérieur, vient d’informer Twitter qu’elle pourrait l’interdire Europe si la plateforme ne se conformait pas à ses obligations en termes de modération, comme le prévoit le Digital Services Act. Il appelle son nouveau patron, Elon Musk, à rassurer quand à la capacité de Twitter qu’il dirige…
La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing,…
À l’occasion d’un discours donné le 2 mars lors d’une conférence, la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé que la Commission européenne souhaitait surveiller de près l’intelligence artificielle et le métavers, dans le but de détecter et de prévenir tout potentiel abus anticoncurrentiel. Elle a constaté que ces nouvelles technologies avaient considérablement accéléré…
Alors que l’application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l’Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s’inquiète de voir une suppressions massive d’emplois chez…
Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l’utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…
