Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁. Voici ses principales dispositions. Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱’𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende…
Le ministre délégué en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé le mardi 14 février qu’une expérimentation aurait lieu au mois de mars afin de tester un nouveau système de vérification de l’âge des internautes. Il met en avant un principe de double anonymat qui sera respecté. Premier anonymat : “celui qui fournit l’attestation de…
La chaîne C8, propriété du groupe Canal+, majoritairement contrôlée par Vincent Bolloré, a fait l’objet de 2 décisions défavorables cette semaine. L’une par l’ARCOM, et l’autre par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), concernant la même émissions de divertissement de Cyril Hanouna : Touche pas à mon poste (TPMP). Décision de l’Arcom Concernant…
L’Arcom demande à Twitter de lui confirmer avant le 24 novembre qu’il pourra toujours mener à bien sa lutte contre les contenus haineux et la désinformation. Suite au rachat de Twitter par Elon Musk, un grand plan de licenciement a été lancé. La moitié de ses effectifs a été licenciée. Twitter affirmait l’année dernière employer…
