Après la preuve de l’âge pour l’accès aux sites pour adultes et la majorité numérique, la protection en ligne de la jeunesse est de nouveau à l’honneur à l’Assemblée nationale. En effet, afin de protéger les droits à l’image des enfants, une proposition de loi déposée par le député Bruno Studer, sera examinée aujourd’hui à…
Alors que l’application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l’Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s’inquiète de voir une suppressions massive d’emplois chez…
Le gouvernement britannique a annoncé ce jeudi 9 mars vouloir modifier ses règles en matière de protection des données pour créer un nouveau cadre réglementaire se voulant plus favorable aux entreprises. La ministre du Numérique, Michelle Donelan, a expliqué que cette décision permettrait de libérer les entreprises de contraintes bureaucratiques inutiles. Le gouvernement prévoit de…
La traque basée sur le dispositif “Foncier innovant” a déjà rapporté 10 millions d’euros en phase de test.Le dispositif est expérimenté dans 9 départements du Sud de la France par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) depuis l’an dernier.Le dispositif a été développé par un partenariat entre CapGemini et Google.Il permet de détecter les…
Un projet de loi examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale propose l’instauration d’une «majorité numérique» fixée à 15 ans. Il est présenté par le président du groupe “Horizons” à l’Assemblée nationale et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli. La majorité serait donc fixée à 15 ans pour pouvoir s’inscrire seul et utiliser les réseaux sociaux. En…
Dans une communication du 21 février, la CNIL rend un avis positif sur le système de certification de l’âge des internautes proposé par le gouvernement qui souhaite mettre en place une expérimentation dès le mois de mars. ➡️ Elle précise ici : 📍que le RGPD n’est pas incompatible avec les dispositifs de certification de l’âge…
Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l’utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…
Plusieurs enquêtes sont en cours dans l’Union européenne visant le géant des réseaux sociaux TikTok. La présidente de la commission européenne l’a confirmé. De nombreux problèmes sont soulevés : d’une part, le transfert des données de ses utilisateurs en Chine, ensuite, le traitement des données personnelles des utilisateurs mineurs, et enfin, la publicité envers mineurs….
La procédure de demande de réexamen engagée par la fondation Wikimedia, éditrice du site Wikipédia, contre la NSA concernant la légalité de ses activités de surveillance via le programme Upstream, rendues publiques par le lanceur d’alerte Edward Snowden en 2013, a été rejetée par la Cour suprême. Cette procédure, qui a duré huit ans, a…
Les influenceurs ont été accusés récemment de nombreuses dérives qui ont amené le legislateur à se saisir du sujet en France et à vouloir réguler leur statut et leur activité. Dans ce contexte une proposition de loi du député socialiste Arthur Delaporte devrait être débattue en fin de mars à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit…
