Actualité de la cyberassurance, avec Me Oriana Labruyère avec la loi l’OPMI

Invité du second webinar d’actualité, Me Labruyère se penche sur la question de la cyberassurance. NumActu : Concernant la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ou le l’OPMI, est-ce que tu pourrais déjà rappeler le contexte de cette loi ?Me Orinana Labruyère : Déjà, une loi d’orientation, il faut bien comprendre que…

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Le contrôle de l’activité des DPO par les autorités, avec Me Oriana Labruyère

Concernant le CEF, le Coordinate Enforcement Framework de l’EDPB, est-ce que vous pourriez déjà rappeler ce que c’est ? L’EDPB, c’est le conseil des CNIL pour schématiser. C’est vraiment le comité qui va rassembler l’ensemble des autorités de contrôle à l’échelle de l’Union européenne. Ce CEF est déjà intervenu et le premier portait sur le…

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L’Assemblée nationale vote à l’unanimité la régulation de l’activité d’influenceur

La loi sur l’encadrement des influenceurs a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’encadrer un secteur très critiqué notamment accusé d’être utilisé pour contourner les restrictions applicables au secteur de la publicité. Il est ainsi décrié pour, entre autre, faire la promotion de médecines non prouvées, ne pas afficher clairement les…

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La France et l’UE avertissent Twitter depuis sa sortie du code de bonnes pratiques

La décision de Twitter, de sortir du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, n’a pas manqué de faire réagir les autorités françaises et européennes. Le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot a affirmé sur France Info que Twitter pourrait être banni de l’Union en cas d’infractions répétées à ses règles,…

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Pourquoi la Commission européenne voit rouge contre Twitter ?

La Commission européenne, via Thierry Breton, son commissaire au marché intérieur, vient d’informer Twitter qu’elle pourrait l’interdire Europe si la plateforme ne se conformait pas à ses obligations en termes de modération, comme le prévoit le Digital Services Act. Il appelle son nouveau patron, Elon Musk, à rassurer quand à la capacité de Twitter qu’il dirige…

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