Les députés ont voté ce jeudi pour l’autorisation de la surveillance de masse par le biais d’algorithmes. Le projet de loi relatif aux “Jeux olympiques et paralympiques et diverses autres dispositions”, déjà été approuvé par le Sénat, permettra, grâce à son article 7, le traitement d’images capturées par des caméras ou des drones à l’aide durant une période d’expérimentation.
Concernant la durée de cette expérimentation, elle débutera peu après la promulgation de la loi et s’étendra jusqu’à fin 2024.
Concernant les événements impactés, celle-ci va bien au-delà des Jeux olympiques et concerne également toutes les “manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, en raison de leur ampleur ou de leurs circonstances, sont particulièrement exposées aux risques d’attaque, de terrorisme ou de danger grave pour la sécurité des personnes”.
Traquer les comportements anormaux …
Le texte a suscité de nombreux débats, notamment sur la notion de comportement anormal que le système devrait être censé identifier. Une fois qu’un comportement ou une situation est identifié, un opérateur prendra la décision d’intervenir ou non. Il n’y a pas de définition dans la loi, et un décret devrait ultérieurement la préciser.
Un traitement biométrique ? Si le ministre de l’intérieur a défendu l’absence de recours au traitement biométrique, le défenseur des droits estime qu’il est impossible de détecter des comportements anormaux sans recourir aux données biométriques, puisqu’il faut bien identifier une personne pour qu’elle soit interpellée sur le terrain.
… et identifier les situations dangereuses
Le ministre de l’intérieur a déclaré vouloir identifier avec cette technologie les départs de feu, les goulots d’étranglement, les colis abandonnés et les mouvements de foule.
Rapport avec l’Artificial Intelligent Act
Plusieurs députés se sont interrogés sur la compatibilité de ce projet de loi avec le futur règlement européen en matière d’intelligence artificielle, actuellement en négociation alors que celui-ci pourrait interdire la surveillance biométrique des foules. Le risque pointé par les détracteurs du projet est que ce texte européen, validé ultérieurement la promulgation du texte français, s’opposerait à ce dernier.
Un vote solennel est attendu le 28 mars pour l’ensemble du projet de loi.
