Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁. Voici ses principales dispositions. Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱’𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende…
La loi sur l’encadrement des influenceurs a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’encadrer un secteur très critiqué notamment accusé d’être utilisé pour contourner les restrictions applicables au secteur de la publicité. Il est ainsi décrié pour, entre autre, faire la promotion de médecines non prouvées, ne pas afficher clairement les…
La décision de Twitter, de sortir du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, n’a pas manqué de faire réagir les autorités françaises et européennes. Le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot a affirmé sur France Info que Twitter pourrait être banni de l’Union en cas d’infractions répétées à ses règles,…
La Cour Suprême américaine a refusé à l’unanimité de remettre en cause la Section 230 d’une loi de 1996 conférant aux hébergeurs une immunité sur le contenu publié par leurs utilisateurs. La Cour a estimé que les plaignants, familles de victimes, n’avait pu démontrer une implication déterminante des réseaux sociaux (YouTube et Twitter en l’espèce)…
Le Sénat a adopté à l’unanimité aujourd’hui le projet de loi sur l’encadrement des influenceurs. Elle définit déjà les influenceurs comme des personnes qui mobilisent leur notoriété auprès de leurs audiences, contre rémunération ou avantages en nature, pour communiquer des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de service ou d’une…
La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing,…
Alors que l’application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l’Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s’inquiète de voir une suppressions massive d’emplois chez…
Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l’utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…
Les influenceurs ont été accusés récemment de nombreuses dérives qui ont amené le legislateur à se saisir du sujet en France et à vouloir réguler leur statut et leur activité. Dans ce contexte une proposition de loi du député socialiste Arthur Delaporte devrait être débattue en fin de mars à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit…
Des 2 côtés de l’atlantique, le premier réseau social au monde ne cesse d’inquiéter les autorités. TikTok est accusé aux Etats-Unis d’être une menace pour la sécurité nationale : 📍consultation possible des données personnelles par des membres du Parti Communiste Chinois,📍consultation de données de comptes de journalistes par des employés,📍manipulation de l’algorithme pour générer des…
