La Cour Suprême américaine a refusé à l’unanimité de remettre en cause la Section 230 d’une loi de 1996 conférant aux hébergeurs une immunité sur le contenu publié par leurs utilisateurs. La Cour a estimé que les plaignants, familles de victimes, n’avait pu démontrer une implication déterminante des réseaux sociaux (YouTube et Twitter en l’espèce)…
Le Sénat a adopté à l’unanimité aujourd’hui le projet de loi sur l’encadrement des influenceurs. Elle définit déjà les influenceurs comme des personnes qui mobilisent leur notoriété auprès de leurs audiences, contre rémunération ou avantages en nature, pour communiquer des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de service ou d’une…
La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing,…
Alors que l’application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l’Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s’inquiète de voir une suppressions massive d’emplois chez…
Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l’utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…
Les influenceurs ont été accusés récemment de nombreuses dérives qui ont amené le legislateur à se saisir du sujet en France et à vouloir réguler leur statut et leur activité. Dans ce contexte une proposition de loi du député socialiste Arthur Delaporte devrait être débattue en fin de mars à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit…
Des 2 côtés de l’atlantique, le premier réseau social au monde ne cesse d’inquiéter les autorités. TikTok est accusé aux Etats-Unis d’être une menace pour la sécurité nationale : 📍consultation possible des données personnelles par des membres du Parti Communiste Chinois,📍consultation de données de comptes de journalistes par des employés,📍manipulation de l’algorithme pour générer des…
La Cour suprême américaine doit se pencher sur deux affaires réunies en une seule et qui portent toutes les deux sur un même problème fondamental : celui de la responsabilité des contenus sur les réseaux sociaux. Elle a commencé à examiner ces affaires le mardi 21 février. Immunité judiciaire des géants de la Tech et…
La CNIL a annoncé le jeudi 12 janvier avoir condamné TikTok à une amende de 5 millions d’euros. Le problème portait sur les cookies publicitaires, plusieurs entreprises du secteur ayant déjà fait l’objet de décisions similaires. Le gendarme des données personnelles reproche à la filiale de ByteDance de ne pas avoir prévu pour les utilisateurs…
Ce fut le plus gros scandale de gestion des données personnelles pour l’entreprise de Mark Zuckerberg qui a gravement terni son image. Un accord de principe vient d’être conclu pour y mettre fin. L’accord prévoit le règlement de dommages et intérêts dont le montant n’a pas été communiqué. Il était reproché à Facebook d’avoir revendu…
