Apple a annoncé d’importants changements concernant les conditions d’utilisation de son App Store, en particulier pour les développeurs européens. Si ces ajustements peuvent être perçus comme un pas en avant vers plus de flexibilité, ils soulèvent également des questions sur la stratégie d’Apple face aux nouvelles régulations imposées par l’Union européenne.
Le jeudi 8 août, Apple a dévoilé une mise à jour de ses conditions générales d’utilisation (CGU) qui s’appliquera à partir de cet automne pour les développeurs d’applications distribuées via l’App Store dans l’Union européenne. Cette annonce survient dans un contexte de pression croissante de la part de Bruxelles, qui a récemment critiqué les pratiques restrictives d’Apple vis-à-vis des développeurs tiers.
Les nouvelles règles introduisent une certaine flexibilité pour les développeurs, qui pourront désormais rediriger plus facilement les utilisateurs vers leur propre site web pour acheter des biens ou souscrire à des abonnements. Cette redirection pourra se faire via un simple QR code, un lien hypertexte ou même une image, contournant ainsi les 30 % de commission traditionnellement prélevés par Apple pour les transactions effectuées au sein de l’App Store.
Une concession en demi-teinte : la contrepartie d’Apple
Cependant, cette apparente ouverture de la part d’Apple n’est pas sans contrepartie. Bien que les développeurs puissent désormais échapper à la commission de 30 %, ils devront faire face à une nouvelle taxe si les transactions se font en dehors de l’App Store. Cette « taxe d’acquisition » s’élèvera à 5 %, suivie de « frais de service » variant entre 7 % et 20 % après les douze premiers mois d’utilisation.
Cette mesure, jugée par certains comme une tentative d’Apple pour préserver ses revenus tout en respectant les exigences de l’UE, pourrait être perçue comme une violation du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à garantir une concurrence équitable en ligne, et la Commission européenne avait déjà exprimé son mécontentement face à l’attitude d’Apple dans un avis préliminaire publié fin juin. Bruxelles y dénonçait les règles de l’App Store, affirmant qu’elles « empêchent les développeurs d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs ».
« Apple persiste dans une « mise en conformité malveillante avec le Digital Markets Act, cherchant ainsi à minimiser l’impact des nouvelles régulations sur ses profits». Tim Sweeney, créateur de Fortnite
La réaction des acteurs du marché et les perspectives d’avenir
Les réactions à ces nouvelles mesures n’ont pas tardé. Tim Sweeney, PDG d’Epic Games et figure de proue de la lutte contre les pratiques d’Apple, a dénoncé ce qu’il appelle une « mise en conformité malveillante ». Spotify, autre grand acteur du secteur, a également critiqué la décision d’Apple, affirmant que la firme de Cupertino « ne respecte pas les règles fondamentales du DMA ».
L’Union européenne n’a pas encore pris de décision finale quant à la conformité de ces nouvelles règles avec le DMA. La Commission européenne a cependant indiqué qu’elle allait examiner de près ces changements, avec une décision attendue d’ici fin mars 2025. Si les nouvelles règles d’Apple sont jugées non conformes, la firme pourrait s’exposer à des sanctions significatives.
Apple n’est pas le seul géant de la tech sous le feu des régulateurs européens. Alphabet (Google), Meta (Facebook, Instagram) et d’autres entreprises sont également dans le viseur de la Commission européenne pour des pratiques similaires. Le bras de fer entre Apple et l’Union européenne est loin d’être terminé, et les prochains mois seront déterminants pour l’avenir des relations entre ces mastodontes de la tech et les régulateurs.
