Le Sénat a adopté à l’unanimité aujourd’hui le projet de loi sur l’encadrement des influenceurs. Elle définit déjà les influenceurs comme des personnes qui mobilisent leur notoriété auprès de leurs audiences, contre rémunération ou avantages en nature, pour communiquer des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de service ou d’une cause quelconque.
Elle prévoit par ailleurs une série de mesures :
- Interdiction de la promotion de certains produits (chirurgie esthétique, et abstention thérapeutique, produits contenant de la nicotine et abonnements à des pronostics sportifs)
- Encadrement de la promotion des dispositifs médicaux
- Rappel au respect à la loi Évin, sans aller jusqu’à l’interdiction de la promotion d’alcool
- Restriction de la promotion des jeux d’argent et de hasard aux sites qui interdisent l’accès au mineur
- Formalisation par écrit, à partir d’une certain seuil, des relations des influenceurs avec leur agent
- Obligation à souscription à une assurance civile pour les influenceurs exerçant depuis l’étranger, hors de l’Union européenne, et nomination d’un représentant légal au sein de l’UE.
Les sanctions en cas de manquements pourront aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 € d’amende.
