La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing, et Zalando.
La Commission a indiqué que d’autres noms pourraient rejoindre cette liste dans les prochains jours.
Cette liste a été élaborée d’après le critère du nombre d’utilisateurs actifs de la plateforme au sein de l’Union européenne, tous les acteurs dépassant la barre des 45 millions d’utilisateurs actifs intégrant la liste.
Ces entreprises devront respecter une série d’obligations sous peine de sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe, et dans les cas les plus graves, une interdiction d’exercer au sein de l’Union européenne.
Par ailleurs, toutes les plateformes devront en février 2024 suivre deux autres obligations : celle de respecter une interdiction d’exploitation de données sensibles et celle d’agir promptement pour le retrait de contenus illicites.
𝐀𝐮𝐝𝐢𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐢𝐧𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭
Concernant les obligations de 2023, les entreprises sont d’abord soumises à une obligation de réaliser un audit annuel indépendant pour vérifier leur engagement en matière de lutte contre la haine en ligne, la désinformation, mais aussi la contrefaçon.
Elles devront tenir un 𝗶𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 de ces contenus et présenter les moyens mis en œuvre pour les éradiquer. Elles devront à cette fin démontrer leur engagement en matière de modération qui devrait être faite dans chaque langue de l’Union européenne selon Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur.
𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞
Elles seront soumises également à une obligation de transparence en matière d’algorithme en donnant un accès à des chercheurs agréés par l’Union européenne.
𝐓𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́
La Commission a proposé à tous les acteurs visés d’effectuer un test de conformité au mois de juin. Twitter a déjà confirmé son intérêt et sa participation à ce test.
