Un projet de loi examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale propose l’instauration d’une «majorité numérique» fixée à 15 ans. Il est présenté par le président du groupe “Horizons” à l’Assemblée nationale et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli.
La majorité serait donc fixée à 15 ans pour pouvoir s’inscrire seul et utiliser les réseaux sociaux. En dessous de cet âge, les plates-formes devraient recueillir l’autorisation express des parents.
Le projet de loi proposé aurait pour objectif :
📍 de renforcer l’obligation des plates-formes de vérifier l’âge des utilisateurs,
📍de lutter contre le cyberharcèlement et la haine en ligne,
📍 et d’encourager le dialogue entre les parents et les enfants utilisateurs.
La “majorité numérique” se réfère à l’âge à partir duquel une personne est jugée capable de prendre des décisions concernant son image et ses données personnelles en ligne, sans avoir besoin de l’autorisation de ses parents. Cela signifie que la personne est capable de donner son consentement à l’utilisation de ses données par des services en ligne.
Le député propose que les réseaux sociaux soient soumis à des obligations de vérification de l’âge et du consentement parental, sous peine d’une amende de 100 000 euros en cas de non-respect de ces obligations.
