Fin de procédure contre la NSA concernant les alertes de Snowden

La procédure de demande de réexamen engagée par la fondation Wikimedia, éditrice du site Wikipédia, contre la NSA concernant la légalité de ses activités de surveillance via le programme Upstream, rendues publiques par le lanceur d’alerte Edward Snowden en 2013, a été rejetée par la Cour suprême.

Cette procédure, qui a duré huit ans, a commencé par une plainte de la fondation Wikimedia, accusant la NSA de violer la vie privée de ses utilisateurs. Elle a par ailleurs invoqué une étude indiquant un effondrement des visites des pages sur des thèmes sensibles de Wikipédia après les révélations de Snowden, par crainte d’être espionné en visitant ces pages.

La procédure a conduit à un premier rejet par des juges, estimant que la fondation n’était pas directement concernée par les activités de la NSA, puis à une seconde décision confirmant que la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act couvrait parfaitement les activités de la NSA.

La Cour suprême a ainsi déclaré que le programme Upstream était parfaitement légal.